Formulaires directeurs

 

1. Les accidents scolaires

  • Définition: Sont considérés comme accidents scolaires ceux
    – qui sont survenus pendant le temps scolaire correspondant à l’emploi du temps des élèves ;
    – qui sont survenus pendant les activités éducatives organisées hors temps scolaire, en accord avec l’autorité hiérarchique, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
  • Textes de référence:

Loi du 5 avril 1937 modifiant les règles de la preuve en ce qui concerne la responsabilité des instituteurs ;
– Article 1384 du code civil, dernier alinéa, relatif à la substitution de la responsabilité de l’État à celle des membres de l’enseignement public ;
– Code de la sécurité sociale, notamment l’article 412-8 pour le régime des accidents de travail, circulaire n° 80-254 du 24 septembre 1980 pour les formalités à accomplir en cas d’accident scolaire ;
– Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009 relative à l’information des parents lors des accidents scolaires.

  • Les formulaires à utiliser en cas d’accident:

L’imprimé de déclaration doit être complété pour tout accident scolaire survenu.
L’accident scolaire doit être déclaré dans les 48 heures.

declaration-accident-annexe-9  qui devra être complétée et adressée à l’IEN. Un exemplaire sera conservé par l’établissement

declaration-accident-annexe-10   devra être complétée par l’école et adressée à l’IEN si il y a consultation médicale (avec les certificats médicaux ou d’hospitalisation). L’IEN  transmettra à la Direction des services départementaux de l’Education nationale.

2. Congé et absence du personnel

  • Le formulaire unique concernant les autorisations d’absence (en prévision d’une absence). Ce Formulaire de demande d’autorisation d’absence accompagne toutes les autres demandes + la « garde enfant malade » (régularisation) :  Formulaire de demande d’autorisations d’absence
  • Le Bordereau suite à un congé (par exemple pour maladie). Ce Bordereau de transmission de congés accompagne un arrêt maladie, un congé maternité, une formation syndicale, un congé paternité : Bordereau de transmission des congés

3. Procédure passage anticipé

  • Document présentant la procédure à suivre dans le cas d’un passage anticipé. A transmettre à l’IEN de la circonscription.

démarche pour une procédure de passage anticipé_v1

4. Formulaires chantier école

demande de chantier école

bilan chantier école

5. Formulaire de sorties occasionnelles ou régulière sans nuitées ou avec nuitées

Pour les sorties scolaires avec nuitée (s) :

texte de référence :

la circulaire 2019

les formulaires :

  1. Formulaire_DOSSIER_R_2019_sorties_scolaires
  2. Formulaire_SCHEMA_de_CONDUITE_2019

si besoin :

  1. Formulaire_HEBERGEMENT_FAMILLES_d_accueil_2019_autorisation_des_parents
  2. Formulaire_derogation_LIEU_de_RASSEMBLEMENT_2019_depart_et_ou_retour_sortie

Pour les sorties sans nuitée

Sorties occasionnelles Sans_Avec nuitées Version PDF

Dans le cas d’une sortie occasionnelle qui dépasse du temps scolaire: Annexe 1

Dans le cas d’une sortie occasionnelle sur temps scolaire: Annexe 1bis

Annexe 3

Annexe 4

6. Sortie du territoire français

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Autorisation-sortie-territoire-cerfa_15646-01

7. Formulaire APC

Formulaire APC tenant compte de la circulaire du 29 mars 2018:

Avenant_APC_67-1-1-1-1

8. Enfance en danger

Vous trouverez ci-dessous la circulaire départementale « enfance en danger » concernant le  1er degré et ses annexes. Elle vous indique la conduite à tenir dans les situations évoquées. Les annexes 3 et 4 sont en format WORD afin de vous permettre de les compléter informatiquement.

Annexe 1 procédure primaire

Annexe 2 contacts utiles

Annexe 3 – Signalement Procédure primaire WORD

Annexe 4 – rapport d’IP Procédure primaire 2020 2021 WORD -1

Annexe 5 coordination enfance en danger

Annexe 6 définitions protection de l’enfance

Circulaire 1er degré 2020-2021

9. Demande de maintien

2022 ONDE-Tutoriel_Notif_poursuite_scolarité_2022

calendrier commission départementale d’appel 2022-2023-1

Circulaire commision d’appel mars 2022.

Fiche de proposition de redoublement de l’élève en situation de difficulté.